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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.audenaturo.com les informations suivantes :

Mentions Légales: Services

Informations légales

_ Propriétaire : Aude Bouyssière, naturopathe à Merville (204 chemin Saint Jean), Haute-Garonne. N° SIRET : 888 462 249 00010

Responsable de la publication : Aude Bouyssière (aude.bouyssiere.naturo@gmail.com). Le responsable de la publication est une personne physique.

_ Webmaster : Jean-Marc Evezard (jmunity2@gmail.com)

Hébergeur : Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Aude Bouyssière – Naturopathe
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.audenaturo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse, Haute-Garonne.

Les principales lois concernées

_ Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
_ Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

_ Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
_ Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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